Conditions Générales des Ventes

Conditions Générales de Vente

Le présent site est géré sous la marque "PrimaDonna" par Van de Velde SA (ci-après désignée sous les termes "nous"/ "notre"/ "le vendeur"), dont le siège est situé en Belgique, Lageweg 4, 9260 Schellebelle. Nous sommes enregistrés à la BCE sous le numéro 0448.746.744 et notre numéro de TVA est 448.746.744. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse contact@primadonna.com ou par téléphone au numéro +33 183799479.

L'utilisation du présent site et les modalités de livraison des produits (« Produits ») sont régies par les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents auxquels elles font référence) (ci-après dénommés collectivement « Conditions »). Avant de cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » pour placer une commande, veuillez vérifier que vous avez pris connaissance des présentes Conditions et de la Clause de non-responsabilité, que vous les comprenez et que vous les acceptez. Le fait même d'utiliser le site ou de placer une commande implique l'acceptation des présentes Conditions générales de vente et de la Clause de non-responsabilité qui contient notamment notre Politique de confidentialité.

Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées. Par conséquent, il est recommandé de toujours les lire attentivement lors de chaque commande.
Le site est exclusivement destiné à la vente aux personnes résidant en France. Nous n'acceptons aucune commande de résidents en dehors de la

France ni aucune livraison à une adresse en dehors de ces pays. En plaçant une commande sur ce site, vous garantissez :
· que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de contracter ;
· que vous résidez en France;
· que vous fournissez une adresse valable en France pour la livraison des produits.

1. UTILISATION DU SITE

Les Conditions et tous les documents auxquels elles font référence ont été conçus pour créer un accord légalement contraignant entre vous et nous, qui protège vos droits de consommateur et nos droits de commerçant. Par conséquent, elles constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous et remplacent tous les accords précédents.

Le fait que, à un quelconque moment pendant la durée du présent contrat, nous omettions d'exiger que vous respectiez rigoureusement les obligations qui vous incombent en vertu du présent contrat ou des présentes Conditions, ne constitue en aucune façon une renonciation auxdits droits ou recours et ne vous dispense nullement du respect desdites obligations. Toute renonciation à un quelconque recours ne sera effective que si elle est expressément définie comme telle et vous a été signifiée par écrit. Le fait que nous renoncions à exercer un recours en cas de non-respect de l'une des dispositions des présentes Conditions ne signifie pas que nous renonçons à exercer ce recours pour des défaillances ultérieures.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Lorsque vous passez commande de produits sur le présent Site en cliquant sur « Acheter maintenant », votre commande constitue une offre d'achat de produits sur notre Site.

Nous vous enverrons ensuite un e-mail confirmant la réception de votre commande, avec mention de sa référence (« Confirmation de commande »). Cela n'implique toutefois pas que votre commande a été acceptée vu que notre site ne constitue pas une offre de vente mais une simple invitation à négocier. Toute commande est soumise à acceptation. Lorsque la commande est acceptée, nous vous enverrons un e-mail confirmant l'expédition des produits (« Confirmation d'expédition »). Si nous refusons une commande, nous vous le notifierons par e-mail et, le cas échéant, débloquerons la somme réservée comme garantie sur votre carte de crédit ou vous rembourserons les montants payés dans les meilleurs délais, dans tous les cas, dans les 14 jours de la Confirmation de commande.

Le contrat (« Contrat ») portant sur l'achat d'un produit n'existera que dès l'instant où nous aurons accepté votre commande et ne portera que sur les produits dont nous avons confirmé l'envoi dans la Confirmation d'expédition. La langue du contrat est l'anglais.
Nous ne serons pas tenus de vous livrer d'autres produits faisant partie de votre commande dès l'instant où l'expédition de ces produits n'a pas fait l'objet d'une Confirmation d'expédition distincte.

3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Sauf dans le cas d'erreurs manifestes, les prix des produits sont ceux indiqués sur notre Site au moment où vous cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Les prix s'entendent TVA comprise. Les frais de livraison ne sont pas compris. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total dû, conformément aux modalités figurant sous Expédition et livraison. Les frais de livraison seront également clairement spécifiés dans le panier et dans la Confirmation de commande.

Malgré tous nos efforts, il est toujours possible que le prix de certains produits listés sur notre Site ou que les Frais de livraison aient été mal indiqués. Dans ce cas, vous serez informé de l'erreur dans les meilleurs délais et vous aurez le droit d'annuler votre commande sans frais. Les montants relatifs à cette commande déjà déduits de votre compte vous seront remboursés dans les meilleurs délais, dans tous les cas dans les 14 jours de l'annulation de la commande.

4. PAIEMENT

a. Le paiement de tout produit s'effectue obligatoirement :
· par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
· par Maestro (carte bancaire)
· via Paypal

Suivant la valeur de votre commande, certaines méthodes de paiement spécifiques peuvent être indisponibles. Nous travaillons avec un prestataire de services de paiement de premier plan qui garantit la parfaite sécurité des paiements en ligne et offre une protection contre la fraude.

b. Si vous payez par carte de crédit, le montant sera prélevé automatiquement de votre carte au moment où vous recevez la Confirmation de commande. Il sera débité au même moment où vous recevrez la Confirmation d'expédition.

c. Si vous payez par carte bancaire ou via le système Paypal, le montant de la commande sera débité au moment où vous recevez la Confirmation de commande.

d. Nous nous réservons le droit de ne pas procéder à la livraison et d'annuler votre commande au cas où vous n'auriez pas payé l'intégralité de commandes antérieures.

5. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Nous nous réservons le droit de modifier les informations fournie sur le Site en matière de disponibilité des produits, à tout moment et sans préavis.

Nous ne pouvons pas garantir que tous les produits proposés sur le Site sont disponibles en permanence et sans interruption. Les commandes seront honorées sous réserve de la disponibilité des produits.

Nous livrons exclusivement en France.

Nous livrerons les marchandises commandées à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande sur le Site.

La livraison s'effectuera conformément aux modalités figurant sur les pages produit après acceptation de votre commande.

En cas de circonstances imprévues indépendantes de notre volonté (tels que intempéries, retards imprévisibles dus à des problèmes de circulation, travaux routiers, déviations ou pannes mécaniques, indépendants de notre volonté), il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de livrer les marchandises dans les délais prévus. Nous ne pourrons être tenus responsables de retards ou de l'impossibilité de livrer les marchandises dans les cas où cela est dû en tout ou en partie à pareilles circonstances. Dans l'éventualité où la livraison ne peut s'effectuer, nous conviendrons ensemble d'une nouvelle date de livraison.

Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard de livraison imputable au fait que personne n'était sur place pour prendre livraison des produits. Il vous incombe de prendre contact avec le bureau de poste ou la société de courrier, selon le cas, pour convenir de l'enlèvement ou de la livraison des produits qui n'ont pu vous être livrés car vous n'étiez pas disponible.

6. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des marchandises commandées s'effectue une fois qu'elles ont été livrées et que nous en avons reçu le paiement intégral. Les risques et la responsabilité des marchandises seront à votre charge dès l'instant où celles-ci auront été livrées, à vous ou à une personne mandatée par vous.

7. DROIT D'ANNULATION

Annulations :

Vous avez le droit d'annuler votre commande sans motif avant l'expédition de vos produits ou dans les 14 jours de leur livraison, c'est-à-dire 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits. Si votre commande comporte plusieurs expéditions, le délai d'annulation de 14 jours commence le lendemain de la réception du dernier envoi.

Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez nous en faire part dans les délais impartis.

Vous pouvez annuler votre commande sans frais à condition de nous retourner l'article conformément aux instructions ci-dessous :

1. Remplissez ce formulaire de retour y placez-le à l'intérieur de la parcelle de l'article(s) que vous souhaitez retourner. Apposez l'étiquette retour UPS prépayée (qui contient un code à barres) sur le colis. Cette étiquette retour est jointe aux produits qui vous ont été livrés. Lorsque vous utilisez l'étiquette retour, il n'est pas nécessaire d'indiquer d'adresse sur le colis. Si vous avez perdu cette étiquette, veuillez nous contacter au numéro +33 183799479 ou à l'adresse contact@primadonna.com afin que nous puissions vous faire parvenir un nouvel exemplaire. 

2. Dans la mesure du possible, veuillez nous retourner les produits et leurs accessoires dans leur emballage d'origine. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez choisir un emballage approprié afin d'éviter tout dommage durant le transport.

3. Déposez votre colis muni de l'étiquette UPS dans le point Kiala désigné (= UPS Access Point. Pour trouver un point Kiala ou un autre point UPS agréé répondant à vos besoins, sélectionnez le lien suivant : https://locator.kiala.com/

4. Le point Kiala vous remettra un reçu. Il ne s'agit pas du numéro de suivi. Numéro de suivi = numéro figurant sur votre étiquette retour UPS (et sur le double) commençant par 1Z… IMPORTANT : Veuillez bien garder la deuxième étiquette (= double sans code à barres). Nous ne pourrons effectuer le suivi du retour sans votre numéro de suivi.

Merci de noter que la procédure d’annulation susmentionnée, qui est  gratuite, n’est pas obligatoire. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation et adresser cela, ensemble avec les produits, à  :

Van de Velde nv
Department E-commerce PrimaDonna
Lageweg 4
9260 Schellebelle
Belgium
e-mail: contact@primadonna.com

Dans ce cas, le renvoi est à vos frais. 

Conséquences de l'annulation:

Suite à l’annulation, nous procéderons au remboursement du prix payé pour de l'intégralité de la commande (ou de la partie de commande) annulée, moins des frais de collecte ou de retour (le cas échéant). Nous rembourserons également des frais de livraison standard payés, ou tout montant égal à ces frais si vous avez choisi des frais de livraison plus chers.

Dans le cas où vous nous avez déjà effectué un paiement, nous vous rembourserons dès que votre retour a été traité et au plus tard 14 jours après réception de votre retour, à condition que votre déclaration ait été acceptée.

Articles défectueux

Sans limiter vos droits d’annulation comme indiqué ci-dessus, si vous n’êtes pas satisfaits d’un Produit pour une raison quelconque, par exemple qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez nous renvoyer le Produit. Ces Produits peuvent être renvoyés sans frais conformément aux mêmes instructions mentionnées ci-dessus. Une fois que nous avons reconnu ou confirmé le défaut ou autre problème du Produit, nous rembourserons tout Produit endommagé ou défectueux, si c’est dans un délai raisonnable après la vente.

Nous vous informons de votre remboursement pour des Produits défectueux par e-mail dans un délai raisonnable et, en tout cas, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant le jour où vous nous avez renvoyé le Produit, à condition que votre retour ait été accepté.
Dans les deux cas (annulation où marchandise défectueuse) nous utiliserons pour le remboursement la même méthode que celle que vous avez utilisée initialement pour régler votre commande. Nous nous réservons le droit de déduire une certaine somme du remboursement en compensation d'une dépréciation s'il apparaît manifestement que les marchandises ont fait l'objet d'un usage déraisonnable. Pour les marchandises concernées, on entend par usage déraisonnable le fait que les marchandises aient été manipulées au-delà du raisonnable pour en saisir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, notamment si elles ont été manipulées au-delà de ce qu'il serait raisonnablement accepté dans une boutique.
Nous nous réservons le droit de ne pas procéder au remboursement jusqu'à réception des marchandises ou de la preuve que vous nous les avez retournées. Si, au moment de l'achat, vous avez bénéficié d'une remise sur le montant total de la commande, cette remise est réparti entre les différents articles au pro rata du prix d'achat. Si vous retournez une partie de cette commande, le montant de la remise ne sera pris en compte que partiellement également, le montant remboursé étant celui qui aura effectivement été payé. 

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

- Concernant les Produits achetés sur notre Site -
L'étendue de notre responsabilité en ce qui concerne le produit acheté sur le Site se limite strictement à son prix d'achat.
Aux termes des présentes Conditions, rien n'exclut ou ne limite notre responsabilité :

a) en cas de mort ou de lésion corporelle imputables à notre négligence
b) en cas de fraude ou de négligence grave de nos employés ou agents ou
c) pour toute autre question pour laquelle il serait illicite ou illégal pour nous d'exclure ou de limiter notre responsabilité ou de tenter de le faire.

Toutes les descriptions de produit, toutes les informations et tous les matériels publiés sur le site sont fournis « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Autant qu'il nous est permis par la loi, nous déclinons toute autre garantie, sauf celles qui ne peuvent être exclues pour le consommateur.

Rien dans la présente clause n'affectera vos droits de consommateur ou votre droit d'annulation du Contrat tel que spécifié ci-dessus.

- Rejet général de la responsabilité

Bien que Van de Velde prenne beaucoup de soin dans la production et maintenance de ce Site, Van de Velde est incapable de fournir des garanties explicites ou implicites de quelque nature que ce soit concernant ce Site et son contenu. Plus précisément, Van de Velde est incapable de garantir que les informations contenues dans ce Site sont correctes, précises et complètes, adaptées à un usage spécifique ou à jour. Van de Velde est autorisé à modifier ou supprimer les informations sur ce Site à tout moment sans préavis.

Sauf dans la mesure permise par la loi, Van de Velde rejette toute garantie explicite ou implicite quant à la possibilité de négociation, de qualité ou d'adéquation satisfaisante pour un but spécifique, la compatibilité, la protection, l'exactitude et la non-violation des droits de propriété intellectuelle. Ni Van de Velde ni ses concédants, titulaires de licences, prestataires de services ou fournisseurs ne garantissent que ce site Web ou toute fonctionnalité de ce Site fonctionnera sans interruption ou défaut, que les défauts seront corrigés ou que ce Site ou les serveurs qui en donnent accès du Site est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. En outre, Van de Velde ne peut être tenu pour responsable des dommages pouvant survenir ou qui sont censés être liés d'une manière quelconque à l'accès ou à l'utilisation de ce Site, y compris tout dommage causé à votre matériel ou logiciel, entre autres par des virus qui infectent votre matériel ou Logiciel en conséquence de l'accès ou de l'utilisation de ce Site. L'utilisation de logiciels anti-virus appropriés est votre responsabilité exclusive.

Vous acceptez expressément (au sens le plus large du mot en droit) que Van de Velde ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, incident, exceptionnel ou consécutif. Si vous n'êtes pas satisfait de toute partie du Site ou si vous ne pouvez accepter aucune des dispositions des présentes conditions, votre seul recours est d'arrêter d’utiliser ce Site.

9. SÉLECTION DES POINTS DE VENTE DANS LE « STORE LOCATOR » (« POINTS DE VENTE »)

Dans le module « Store Locator » (rubrique « Points de vente »), le visiteur du site peut localiser les points de vente qui distribuent les marques de Van de Velde près de chez lui. Il suffit pour cela d’introduire le code postal ou le nom de la localité. En fonction de la densité de la distribution et de la situation géographique des points de vente, une sélection automatique est opérée suivant les critères ci-dessous :

S’il y a 10 résultats ou plus dans la ville ou la commune spécifiée : tous les points de vente de la ville ou de la commune sont énumérés. Le rayon de la zone de recherche n’est pas augmenté.

Si moins de 10 points de vente correspondent à la recherche, le rayon de la zone de recherche est étendu à la région concentrique. Le rayon commence à 9 km de la zone spécifiée dans la recherche et augmente par pas de 5 km.

L’extension du rayon de recherche s’arrête lorsque le nombre de résultats atteint ou dépasse 5 (y compris les résultats 'exacts’) ou que le rayon est égal ou supérieur à 50 km.

Le rayon de la région sélectionnée est une distance à vol d’oiseau et couvre tous les codes postaux qui font partie de la zone. Tous les magasins répertoriés dans le fichier central des clients de Van de Velde avec un de ces codes postaux sont affichés (même s’ils ne font pas strictement partie de la zone géographique délimitée par le rayon spécifié).

Dans le 'Store Locator’, Van de Velde s’efforce de ne faire figurer que les points de vente offrant un assortiment minimum. L’outil cherche aussi à donner au consommateur une indication de la présence des produits de la marque dans chaque point de vente. Les critères à la base de l’évaluation sont objectifs et univoques. Ils reposent à la fois sur la largeur et la profondeur de l’offre. La nature exacte de ces critères est communiquée aux clients de Van de Velde, qui peuvent à tout moment demander le détail des chiffres à la base de leur évaluation. Vu la confidentialité de ces informations, Van de Velde ne communique pas de chiffres exacts, ni l’évaluation numérique ou détaillée d’un magasin suivant ces critères.

9. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard dans la livraison des marchandises commandées du fait d'événements ou de circonstances échappant à notre contrôle, en ce compris mais de manière non limitative, les grèves, lock-outs et autres conflits du travail, pannes de système ou défaillances de réseau, inondations, incendies ou explosions.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En utilisant ce Site, vous reconnaissez qu'il contient des textes, des mises en page, des photos, des illustrations, des dessins, des éléments graphiques et d'autres éléments («Contenu») protégés par des droits d'auteur, des droits de banque de données, des marques commerciales, du secret commercial et / ou d'autres droits de propriété. Tout le contenu est protégé par les lois sur les droits d'auteur applicables qui régissent les droits d'auteur détenus par Van de Velde en ce qui concerne la sélection, la coordination, la classification et l'amélioration de ce contenu.
Les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les annonceurs, les commanditaires, les concédants, les entrepreneurs et autres tiers peuvent également détenir des droits de propriété sur le contenu qu'ils mettent à disposition sur ce Site. Le contenu de la base de données est également protégé par le droit exclusif du producteur de la base de données, selon lequel ledit producteur a le droit d'interdire la récupération et / ou la réutilisation de tout ou partie du contenu de la base de données.
La reproduction, l'adaptation, la modification, la traduction, la circulation, la transmission, la publication, l'affichage, l'octroi de licences, l'utilisation pour la production d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation de tout ou partie du Contenu sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de Van de Velde.

Sauf indication contraire, Van de Velde accorde un droit non exclusif, intransmissible et limité d'accéder, d'utiliser et de reproduire ce Site et son contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve des dispositions des présentes Conditions. Vous ne devenez pas le propriétaire du Contenu affiché sur votre ordinateur. La modification ou l'utilisation du Contenu à d'autres fins, en particulier l'utilisation du Contenu sous forme imprimée, sur un autre Site ou environnement de réseau est strictement interdite sans autorisation préalable.

En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas utiliser un moteur, une araignée ou d'autres moyens automatisés ou un processus manuel pour vérifier ou copier les pages de ce Site ou tout contenu de ce Site sans l'autorisation écrite préalable de Van de Velde. Vous vous engagez à n'utiliser aucun moyen, logiciel ou routine pour entraver ou essayer d'entraver le bon fonctionnement de ce Site. Vous vous engagez également à ne prendre aucune mesure qui pourrait générer un fardeau déraisonnable ou disproportionné sur l'infrastructure de ce Site.11. Marques commerciales, noms commerciaux et logos

Tous les noms, logos et autres signes utilisés sur ce Site, y compris les noms 'Rigby & Peller', 'Marie Jo', 'Marie Jo L'Aventure', 'Sarda by Andres Sarda', 'PrimaDonna Twist' et 'PrimaDonna' sont des marques commerciales et / ou des noms commerciaux de Van de Velde, des sociétés associées ou des tiers. Toute utilisation de ces panneaux ou similaires est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Van de Velde ou du titulaire du droit.

12. HYPERLIENS

Ce Site peut fournir des hyperliens vers d'autres sites jugés potentiellement intéressants pour vous, mais en partie ou en copropriété, contrôlés ou gérés par un tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et votre information.
Van de Velde ne vérifie pas le contenu de ces sites externes et si vous choisissez de cliquer sur ces hyperliens, vous le faites à votre risque et péril. Van de Velde décline toute responsabilité concernant ces sites externes. La disposition de Van de Velde d'un lien vers un site tiers implique l'approbation, l'approbation ou le financement de Van de Velde ou son affiliation à un tel tiers. Toute mention des produits ou services d'un tiers est fournie uniquement pour votre commodité et votre information et n'entraîne pas l'approbation ou la recommandation de Van de Velde de ces produits ou services. Ni Van de Velde ne peut être tenu responsable des changements futurs sur les Sites liés.

13. RÉMUNÉRATION

Vous vous engagez à indemniser et à la demande de Van de Velde, défendre Van de Velde, ses administrateurs, ses employés, ses actionnaires, ses agents et ses représentants à l'égard de toutes les réclamations de tiers et / ou de frais (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et les frais raisonnables d’avocat) résultant de l'utilisation incorrecte de notre Site, de votre violation des présentes conditions ou de toute autre infraction d’utilisateur, à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité.

14. D’AUTRES PROVISIONS

Si une disposition de ces conditions s'avère illégale, invalide ou pour toute autre raison inexplicable, ces conditions seront interprétées comme si la disposition illégale, invalide ou inexécutable n'avait jamais été incluse, et Van de Velde a le droit de supprimer cette disposition des présentes conditions sans affecter la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Van de Velde concernant le Contenu.

Vous pouvez contacter Van de Velde à service@lingeriestyling.com ou à l'adresse postale ci-dessus avec toutes les questions ou préoccupations.

15. COMMUNICATIONS ÉCRITES

Toutes les communications que vous nous envoyez doivent être envoyées aux données de contact mentionnées ci-dessus. Nous pouvons vous contacter à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale que vous nous avez fournies en passant commande. Les communications seront considérées comme dûment reçues et signifiées 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'envoi d'un courrier. Pour prouver que l'information a été signifiée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, que la lettre a été correctement adressée, affranchie et envoyée par la poste, et dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse mentionnée par le destinataire.

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et tout Contrat conclu par le biais de ce Site sera régi par le droit belge. Tout litige concernant ce Site ou les présentes conditions d'utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dendermonde, en Belgique.
Merci de noter que vous pouvez également utiliser le European Online Dispute Resolution Platform, qui est accessible par le lien http://ec.europa.eu/odr/. Nous sommes prêts à participer à une résolution extrajudiciaire des litiges. L'autorité compétente en France est l’Association nationale des médiateurs (http://www.anm-conso.com).

Annexe 1

Formulaire type d'annulation
(ne compléter et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez révoquer le contrat)

> Je vous informe, par la présente, que je révoque notre contrat portant sur la vente des articles suivants
> Articles
> Commandés le
> Numéro de la commande
> Nom et prénom
> Adresse
> Date